La présente politique de confidentialité explique comment le site CalculClair, accessible à l’adresse https://calculclair.com/, traite les données à caractère personnel de ses visiteurs. Elle précise notamment quelles données peuvent être collectées, pourquoi elles sont utilisées, pendant combien de temps elles sont conservées, avec qui elles peuvent être partagées et quels sont les droits des utilisateurs.
CalculClair propose des calculatrices et des outils en ligne en langue française dans différentes catégories. La protection des informations saisies dans ces outils constitue une priorité.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles effectué par le site est l’exploitant de CalculClair.
Adresse postale :
CalculClair
62 Rue Hubert de Lisle
39000 Lons-le-Saunier
Franche-Comté, France
Adresses électroniques de contact :
Pour toute question concernant cette politique, la protection des données ou l’exercice d’un droit, il est recommandé d’utiliser en priorité l’adresse contact@calculclair.com.
Champ d’application
Cette politique s’applique aux traitements de données réalisés lors de la consultation de CalculClair, de l’utilisation de ses calculatrices, de l’envoi d’un message par courrier électronique et de l’utilisation des fonctions techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Elle ne s’applique pas aux sites, services ou applications de tiers auxquels CalculClair peut renvoyer. Ces services disposent de leurs propres règles de confidentialité.
Données saisies dans les calculatrices
Les valeurs saisies sont-elles enregistrées ?
Les calculatrices publiques de CalculClair sont conçues pour effectuer les calculs directement dans le navigateur de l’utilisateur. Les nombres, dates, montants, mesures et autres valeurs saisis dans les champs de calcul ne sont pas destinés à être envoyés à CalculClair, enregistrés dans une base de données, associés à une identité ou vendus à des tiers.
Lorsque le calcul est effectué uniquement dans le navigateur, les données saisies disparaissent normalement lorsque la page est rechargée, réinitialisée ou fermée, sauf si une fonction clairement indiquée permet de conserver temporairement une préférence sur l’appareil.
CalculClair ne demande pas de saisir un nom, un numéro de sécurité sociale, une adresse, un numéro de compte bancaire, un dossier médical, un mot de passe ou une autre donnée permettant d’identifier une personne dans une calculatrice publique. Il est déconseillé d’inscrire ce type d’information dans les champs libres.
Si une future calculatrice devait transmettre ou enregistrer certaines données, une information claire serait affichée avant leur collecte et la présente politique serait mise à jour.
Calculatrices concernant la santé, les finances ou la situation personnelle
Certaines calculatrices peuvent porter sur la santé, le salaire, le crédit, la fiscalité, l’assurance ou d’autres sujets personnels. Les valeurs saisies restent des données de calcul et ne doivent pas contenir d’éléments permettant d’identifier directement une personne.
Les résultats fournis sont automatiques et informatifs. Ils ne constituent pas une décision prise à l’égard d’une personne et ne produisent aucun effet juridique. CalculClair ne réalise pas de profilage individuel à partir des données saisies dans ses calculatrices.
Données pouvant être collectées
Selon la manière dont le site est utilisé, les catégories suivantes peuvent être traitées.
Données techniques et journaux de sécurité
Lors d’une visite, le serveur et les outils de sécurité peuvent traiter automatiquement certaines données techniques, notamment :
- l’adresse IP ;
- la date et l’heure de la connexion ;
- la page demandée et la page de provenance ;
- le type de navigateur, le système d’exploitation et le type d’appareil ;
- la langue du navigateur ;
- les erreurs techniques, tentatives d’accès anormales et événements de sécurité ;
- des identifiants techniques nécessaires à la prévention des abus.
Ces informations sont utilisées pour afficher le site, maintenir son bon fonctionnement, détecter les erreurs, prévenir les attaques, limiter le spam et protéger le service.
Données transmises lors d’un contact
Lorsqu’un message est envoyé à l’une des adresses électroniques de CalculClair, les données suivantes peuvent être reçues :
- le nom ou pseudonyme indiqué ;
- l’adresse électronique de l’expéditeur ;
- l’objet et le contenu du message ;
- les pièces jointes volontairement transmises ;
- les informations techniques contenues dans le courrier électronique.
Ces données servent uniquement à lire la demande, y répondre, assurer le suivi des échanges, traiter un signalement ou défendre les droits de CalculClair en cas de litige.
Il est recommandé de ne pas transmettre de données sensibles ou de documents confidentiels qui ne sont pas nécessaires à la demande.
Données relatives aux préférences de confidentialité
Lorsqu’un outil de gestion des cookies est présent, CalculClair peut conserver le choix d’accepter ou de refuser certaines catégories de traceurs. Cette conservation évite de redemander le même choix à chaque page visitée.
Données de mesure d’audience
Lorsqu’un outil de mesure d’audience est activé, il peut traiter des informations telles que les pages consultées, la durée approximative des visites, les interactions avec les boutons, le type d’appareil, une zone géographique approximative et un identifiant technique.
Les outils de mesure d’audience soumis au consentement ne sont activés qu’après l’accord de l’utilisateur. Une mesure d’audience strictement limitée au fonctionnement du site peut, lorsqu’elle respecte toutes les conditions légales d’exemption, être utilisée sans consentement préalable. Dans ce cas, elle ne doit pas permettre le suivi entre plusieurs sites, le recoupement avec d’autres fichiers ni la transmission de données non anonymes à des tiers pour leurs propres besoins.
Données publicitaires
Si CalculClair affiche des publicités personnalisées ou utilise des services publicitaires, les partenaires concernés peuvent traiter des identifiants de cookies, l’adresse IP, des informations sur le navigateur, les pages consultées, les interactions avec les annonces et des centres d’intérêt estimés.
Aucun traceur publicitaire non essentiel ne doit être déposé avant un consentement valable. Le refus des traceurs publicitaires n’empêche pas l’accès aux calculatrices, mais peut conduire à l’affichage de publicités non personnalisées ou à l’absence de certaines fonctions publicitaires.
La liste actualisée des partenaires et des finalités doit être accessible depuis le module de gestion des cookies lorsqu’un tel service est utilisé.
Finalités et bases légales
| Traitement | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Affichage des pages et fourniture des calculatrices | Fournir le service demandé | Exécution du service demandé et intérêt légitime au bon fonctionnement du site |
| Journaux techniques et sécurité | Détecter les erreurs, prévenir la fraude, le spam et les attaques | Intérêt légitime de CalculClair à sécuriser le site |
| Réponse aux messages | Répondre aux questions, demandes et signalements | Intérêt légitime ; mesures précontractuelles si la demande concerne un service ; consentement lorsque cela est approprié |
| Conservation de preuves | Gérer les réclamations et défendre des droits | Intérêt légitime et respect des obligations légales |
| Cookies strictement nécessaires | Mémoriser un choix, assurer la sécurité et permettre une fonction demandée | Intérêt légitime ou nécessité technique du service |
| Mesure d’audience exemptée | Produire des statistiques limitées nécessaires au fonctionnement | Intérêt légitime, sous réserve du respect des conditions d’exemption |
| Mesure d’audience non exemptée | Comprendre l’utilisation du site et améliorer les contenus | Consentement |
| Publicité personnalisée et suivi entre sites | Mesurer, personnaliser ou cibler les annonces | Consentement |
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la légalité du traitement réalisé avant son retrait.
Cookies et technologies similaires
Définition
Un cookie est un petit fichier enregistré sur un ordinateur, un téléphone ou une tablette lors de la consultation d’un site. Des technologies proches, comme le stockage local, les pixels, les balises et certains identifiants de navigateur, peuvent remplir des fonctions similaires.
Cookies strictement nécessaires
Ces traceurs sont indispensables au fonctionnement, à la sécurité, à l’accessibilité ou à la mémorisation d’un choix demandé par l’utilisateur. Ils peuvent notamment servir à :
- enregistrer un choix relatif aux cookies ;
- maintenir une fonction technique ;
- répartir correctement le trafic ;
- prévenir les abus et protéger le site ;
- conserver une préférence d’affichage demandée.
Ils ne sont pas utilisés pour établir un profil publicitaire. Leur désactivation dans le navigateur peut empêcher certaines fonctions de marcher correctement.
Cookies de mesure d’audience
Ces traceurs permettent de comprendre quelles pages sont consultées, comment les visiteurs circulent sur le site et si des erreurs se produisent. Lorsqu’ils ne remplissent pas les conditions d’exemption prévues par la réglementation française, ils sont soumis au consentement préalable.
Cookies publicitaires et de personnalisation
Ces traceurs peuvent servir à mesurer les annonces, limiter leur répétition, personnaliser la publicité ou suivre la navigation sur plusieurs services. Ils sont facultatifs et ne sont activés qu’après consentement.
Gestion du consentement
Lorsqu’une bannière de consentement est affichée, les boutons permettant d’accepter ou de refuser les traceurs non essentiels doivent être présentés avec le même degré de simplicité. Aucun refus ne doit limiter l’accès aux fonctions essentielles des calculatrices.
Le choix peut être modifié à tout moment au moyen du lien ou du bouton « Gérer les cookies » disponible sur le site. À défaut, les cookies peuvent aussi être supprimés depuis les paramètres du navigateur.
Le choix d’acceptation ou de refus peut être mémorisé pendant une durée de six mois, sauf si une durée différente est justifiée par le contexte ou si un nouveau consentement doit être demandé en raison d’un changement important.
Stockage local
Certaines fonctions peuvent utiliser le stockage local du navigateur pour conserver une préférence sur l’appareil. Ces informations restent normalement sur l’appareil jusqu’à leur suppression par l’utilisateur ou par le site. Elles peuvent être supprimées dans les paramètres du navigateur.
Durées de conservation
CalculClair ne conserve les données que pendant la durée nécessaire à la finalité annoncée, puis les supprime ou les rend anonymes, sauf obligation légale contraire.
| Catégorie de données | Durée habituelle maximale |
| Valeurs saisies dans les calculatrices publiques | Non conservées par CalculClair lorsque le calcul est effectué localement dans le navigateur |
| Journaux techniques et de sécurité | Jusqu’à 12 mois, sauf événement de sécurité nécessitant une conservation plus longue |
| Messages et demandes générales | Jusqu’à 3 ans après le dernier échange |
| Données liées à une demande contractuelle | Durée nécessaire à la relation, puis durée légale applicable aux preuves et obligations comptables |
| Choix relatif aux cookies | En principe 6 mois |
| Identifiants de mesure d’audience exemptée | Au maximum 13 mois lorsque cette limite est applicable |
| Données issues d’une mesure d’audience exemptée | Au maximum 25 mois lorsque cette limite est applicable |
| Données nécessaires à un litige | Jusqu’à la fin du délai de prescription ou de la procédure concernée |
Ces durées peuvent être réduites selon la configuration des outils utilisés. Elles peuvent exceptionnellement être prolongées pour respecter une obligation légale, répondre à une demande d’une autorité ou établir, exercer ou défendre un droit en justice.
Destinataires des données
Dans la limite de leurs besoins, les données peuvent être accessibles :
- à l’exploitant de CalculClair ;
- au prestataire d’hébergement et d’infrastructure ;
- au fournisseur de courrier électronique ;
- aux prestataires de maintenance, de sauvegarde, de sécurité ou de lutte contre le spam ;
- aux fournisseurs de mesure d’audience ou de publicité uniquement lorsqu’ils sont effectivement utilisés et selon le choix de consentement ;
- aux conseils professionnels de CalculClair, notamment juridiques ou comptables, lorsque cela est nécessaire ;
- aux autorités administratives, judiciaires ou policières lorsqu’une règle de droit l’exige.
Les prestataires agissant comme sous-traitants ne peuvent traiter les données que sur instruction de CalculClair, pour les services convenus et avec des mesures appropriées de confidentialité et de sécurité. Certains partenaires peuvent agir comme responsables indépendants pour leurs propres traitements ; leurs règles de confidentialité s’appliquent alors également.
CalculClair ne vend pas les valeurs saisies dans ses calculatrices. CalculClair ne loue pas les coordonnées reçues par courrier électronique et ne les transmet pas à des tiers à des fins de prospection indépendante.
Transferts de données hors de l’Espace économique européen
CalculClair privilégie, lorsque cela est raisonnablement possible, des traitements réalisés dans l’Espace économique européen.
Certains prestataires techniques, de messagerie, d’analyse ou de publicité peuvent néanmoins traiter des données dans un pays situé hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un tel transfert a lieu, il doit reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
- le cadre applicable aux organismes américains certifiés lorsque les conditions sont remplies ;
- les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, accompagnées si nécessaire de garanties supplémentaires ;
- une autre dérogation ou garantie autorisée par la réglementation.
Des informations complémentaires sur les garanties applicables peuvent être demandées à contact@calculclair.com.
Sécurité des données
CalculClair met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction. Ces mesures peuvent notamment comprendre :
- l’utilisation d’une connexion HTTPS ;
- la limitation des accès aux personnes qui en ont besoin ;
- la mise à jour des composants du site ;
- des mécanismes de sauvegarde et de sécurité ;
- la surveillance des erreurs, abus et tentatives d’intrusion ;
- le choix de prestataires soumis à des obligations de confidentialité.
Aucun système connecté à Internet ne peut toutefois garantir une sécurité absolue. En cas de violation susceptible de présenter un risque pour les droits et libertés des personnes, CalculClair appliquera les obligations de notification prévues par la réglementation.
11. Droits des personnes
Selon la situation et la base légale du traitement, toute personne concernée peut exercer les droits suivants :
- droit d’accès : obtenir la confirmation qu’une donnée est traitée et en recevoir une copie ;
- droit de rectification : faire corriger une donnée inexacte ou compléter une donnée incomplète ;
- droit à l’effacement : demander la suppression d’une donnée lorsque les conditions légales sont réunies ;
- droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements ;
- droit d’opposition : s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à une situation particulière ;
- droit au retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement donné ;
- droit à la portabilité : recevoir certaines données fournies dans un format structuré et lisible par machine lorsque le droit s’applique ;
- droit de définir des directives après le décès conformément au droit français ;
- droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires, dans les cas prévus par le RGPD.
Comment exercer un droit ?
La demande peut être envoyée à :
- contact@calculclair.com ;
- marcbruncc@gmail.com ;
- ou par courrier à : CalculClair, 62 Rue Hubert de Lisle, 39000 Lons-le-Saunier, France.
La demande doit préciser le droit concerné et fournir les informations nécessaires pour retrouver les données. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Dans ce cas, seules les informations strictement nécessaires à la vérification seront demandées.
CalculClair répond en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou nombreuse ; la personne concernée en sera alors informée dans le premier mois.
L’exercice des droits est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive dans les conditions prévues par le RGPD.
Réclamation auprès de la CNIL
Si une personne estime, après avoir contacté CalculClair, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à l’autorité française de protection des données :
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Service des plaintes
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
France
Une réclamation peut également être déposée au moyen du service de plainte en ligne proposé par la CNIL.
Mineurs
Les calculatrices sont accessibles à un public général et ne sont pas conçues pour collecter volontairement les données personnelles de mineurs. Aucun compte utilisateur n’est requis pour utiliser les calculatrices publiques.
Un mineur ne doit pas envoyer par courrier électronique une donnée personnelle sensible, un document d’identité ou une information confidentielle sans l’autorisation de son représentant légal lorsque cette autorisation est nécessaire.
Si CalculClair apprend qu’une donnée concernant un mineur a été collectée sans base valable, les mesures nécessaires seront prises pour la supprimer.
Absence de compte, de newsletter et de vente de données
Dans la configuration couverte par la présente version de la politique :
- aucun compte n’est nécessaire pour utiliser les calculatrices publiques ;
- aucune newsletter n’est envoyée sans inscription volontaire et information spécifique ;
- les données de contact ne sont pas vendues ;
- les valeurs saisies dans les calculatrices publiques ne sont pas utilisées pour créer un profil personnel ;
- aucun résultat de calcul n’est utilisé pour prendre une décision juridique ou commerciale concernant un utilisateur.
Si un compte, une newsletter, un espace personnel, un outil de création de calculatrices ou une fonction de sauvegarde en ligne est ajouté, une information particulière sera fournie et cette politique sera mise à jour avant ou au moment de l’activation.
Liens et contenus de tiers
CalculClair peut contenir des liens vers des sites externes ou afficher des contenus fournis par des tiers. L’ouverture d’un lien externe place l’utilisateur sous la responsabilité et la politique de confidentialité du service concerné.
Lorsqu’un contenu externe peut déposer des traceurs, par exemple une vidéo, une carte, un bouton social ou un module publicitaire, il doit être bloqué jusqu’au consentement lorsque la loi l’exige.
Modifications de la politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution du site, de l’ajout d’un service, d’un changement de prestataire ou d’une nouvelle obligation légale.
La date de mise à jour figurant en haut de la page permet d’identifier la version en vigueur. En cas de changement important affectant la manière dont les données sont utilisées, une information visible pourra être affichée sur le site et un nouveau consentement sera demandé lorsque cela est nécessaire.
Contact
Pour toute question relative à la confidentialité ou aux données personnelles :
Adresse électronique principale : contact@calculclair.com
Adresse électronique secondaire : marcbruncc@gmail.com
Adresse postale :
CalculClair
62 Rue Hubert de Lisle
39000 Lons-le-Saunier
Franche-Comté, France